Gouvernance d’entreprise

Bouwfonds IM s’engage à réaliser ses activités de gestion de fonds de manière responsable et professionnelle. Une grande attention doit ainsi être apportée à la bonne gouvernance : harmonisation des intérêts, transparence, traitement des conflits d’intérêts, etc. Pour toutes ces questions, Bouwfonds IM respecte les obligations légales de sorte à agir dans l’intérêt raisonnable des investisseurs et d’assumer sa responsabilité fiduciaire envers ceux-ci.

Bouwfonds IM a défini des principes valables pour les situations spécifiques liées à la gouvernance des fonds. En cas de conflits d’intérêts potentiels, Bouwfonds IM agira en conformité avec sa Politique en la matière. Elle s’efforcera d’appliquer de manière raisonnable et équitable les principes spécifiques qui y sont définis. Dans les situations non couvertes par ces principes, Bouwfonds IM cherchera à appliquer, dans la mesure du possible, les meilleures pratiques internationales. Bouwfonds IM s’engage à résoudre toutes les situations après avoir pris en considération de manière raisonnable et équitable l’ensemble des circonstances et des faits pertinents, en respectant les intérêts des investisseurs (et autres parties prenantes).

Chez Bouwfonds IM, l’intégration et le contrôle de la gouvernance de fonds se réalisent au moyen (a) d’un examen périodique portant sur l’application des principes, (b) de la communication de cet examen aux parties concernées et (c) d’une supervision.

a) Examen périodique
La Direction de Bouwfonds IM est responsable du respect de la conformité aux principes de l’entreprise. À cet effet, elle a mis en place une fonction permanente et compétente pour garantir ce respect de la conformité. Bouwfonds IM a attribué ces tâches à un agent de conformité qui examine de manière périodique (au moins une fois par an) si l’entreprise respecte ces principes.

b) Communication
L’agent de conformité communique les résultats de ses examens à la Direction de Bouwfonds IM et au Responsable de la conformité de Rabo Real Estate Group. Les rapports sont ensuite fournis au Directoire et au Conseil de surveillance de Rabo Real Estate Group.

c) Supervision
Le Conseil de surveillance est responsable de la supervision du Directoire de Rabo Real Estate Group (et de sa fonction de vérification de la conformité) ; il joue également le rôle d’entité de supervision pour la gouvernance des fonds. Il a pour tâche de vérifier au moins une fois par an que la gestion des fonds respecte les principes définis, et d’une manière plus générale, que cette gestion s’effectue dans le respect de la responsabilité d’agir dans l’intérêt des investisseurs. Au bout du compte, c’est le Directoire de Rabo Real Estate Group qui est responsable de la gestion effective de la conformité et des risques liés à l’intégrité au sein de Rabo Real Estate Group.